(nom, prénom, adresse, profession, nationalité)

1. Monsieur Charpantier, Glenn, 18, rue Nic. Pletschette, L-3743 Rumelange, Ouvrier de l’État, Luxembourgeoise,
2. Monsieur Krier, Benoît, 80, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette, Employé de l’État, Luxembourgeoise,
3. Monsieur Ostrowski, Roy, 7, rue Michel Meylender, L-3655 Kayl, Employé de l’État, Luxembourgeoise,

et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.

L’association porte la dénomination « FPVNation association sans but lucratif », en abrégé « FPVNation a.s.b.l. ». Elle a son siège à « FPVNation a.s.b.l. », au 7, rue Michel Meylender, L-3655 Kayl.

L’association a pour objet de :

• promouvoir l’activité d’aéromodélisme de type « First Person View », ci-après dénommé « FPV », sur le territoire du Luxembourg, c’est-à-dire des vols d’engins motorisés et multi-motorisés sous toutes ses formes, de moins d’un kg et munis d’un dispositif de pilotage dit « à la première personne », aussi dénommé « vol en immersion ». Les vols s’effectuent à basse altitude, fixé au maximum légal et sur un terrain délimité, privé et/ou agréé par la direction de l’aviation civile du Luxembourg et ceci à la fin sportive et/ou loisirs ;
• promouvoir le recrutement et la formation des jeunes dans le cadre de son objet, afin de garantir l’usage approprié des engins motorisés et multi-motorisés en « FPV », ainsi que de développer la culture de camaraderie et l’esprit de sportivité ;
• promouvoir la création d’environnements sécurisés afin de garantir aux jeunes et adultes une possibilité de s’entraîner sous forme régulière ;
• promouvoir la création d’une plate-forme, qui permet l’échange des connaissances sur les thèmes du « FPV » ;
• promouvoir l’organisation d’évènements « FPV » soit dans un cadre national ou international sous toutes ses formes.

La durée de l’association est illimitée.

Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur au minimum légal, sont admis par délibération du conseil d’administration à la suite d’une demande écrite, verbale ou par régistration sur le site internet de « FPVNation a.s.b.l. ».

Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission écrite au conseil d’administration ou par désinscription sur le site internet de « FPVNation a.s.b.l. ». Est réputé démissionnaire après le délai de deux mois à compter du jour de l’échéance tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.

Les membres peuvent être exclus de l’association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de l’association tels que le refus de se conformer aux statuts, aux règlements ou aux décisions des organes de l’association, d’un comportement préjudiciable à l’association ou d’une incompatibilité avec l’honnêteté et l’honneur sportif. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre, dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales. Dans les cas jugés extrêmes, le conseil d’administration se réserve la possibilité d’une expulsion avec effet immédiat et ceci à la majorité simple de tous les membres du conseil d’administration.

Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à cent-vingt-cinq Euros.

L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an au cours du dernier trimestre de l’année civile, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demande par écrit au conseil d’administration.

La convocation se fait au moins quatorze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, moyennant simple lettre missive devant mentionner l’ordre du jour proposé.

L’assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants :

• approbation de l’ordre du jour ;
• modification des statuts et règlement interne;
• nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse;
• approbation des budgets et comptes;
• dissolution de l’association.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.

Les délibérations de l’assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par publication sur le site internet de « FPVNation a.s.b.l. ».

L’association est gérée par un conseil d’administration constitué de quatre personnes, nommé pour un mandat de trois ans et élu à la majorité simple de l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier, et s’élit lors de sa première réunion du Conseil d’Administration.

Le conseil d’administration a le droit de coopter un nouveau membre au conseil d’administration avant la prochaine Assemblée Générale, si le nombre des membres du conseil est strictement inférieur à quatre. Le cas échéant, le conseil d’administration peut attribuer au nouveau membre le pouvoir de vote avant la prochaine Assemblée Générale.

Les attributions particulières des administrateurs nommés sont les suivantes :

• le vote du président compte doublement en cas de décision partagée à 50/50 et peut engager l’association au nom du conseil sous réserve de consignation du viceprésident, du secrétaire ou du trésorier; le président est aussi le représentant de l’association vers le grand public; il gère la base de membres ;
• le vice-président peut assumer les fonctions de président en l’absence de celui-ci ;
• le secrétaire rédige les rapports d’activité ;
• le trésorier gère les comptes et rédige le rapport financier annuel au nom du conseil.

Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même, le conseil d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Les membres du conseil d’administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié au moins un jour avant la prochaine réunion du conseil. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des membres sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres présents.

Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de l’association.

De plus, le conseil d’administration s’oblige à développer et à modifier le règlement d’ordre interne. Toute modification du règlement d’ordre interne doit être présentée et justifiée devant l’assemblé générale avant d’être mise à délibération. Finalement les modifications sont soumises au vote de l’assemblé générale. En cas de vote favorable, ceux-ci entrent en vigueur avec effet immédiat, le cas échéant l’ancien ordre interne reste en place.

Le conseil d’administration représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, la signature du président, ainsi que la signature d’un deuxième membre nommé du conseil d’administration, sont nécessaires.

Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

L’exercice budgétaire commence le 1er novembre de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 octobre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport de la commission de vérification des comptes.

Afin d’examen, l’assemblée désigne deux réviseurs de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d’administrateur en exercice.

En cas de dissolution volontaire ou juridique, les biens sont affectés à une organisation ayant des buts similaires ou à une oeuvre de bienfaisance luxembourgeoise à déterminer en temps utile.

La liste des membres est complétée chaque année par l’indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre.